Réglementation des engins électriques légers : règles sourcées

Trottinette, hoverboard, vélo à assistance électrique, speed bike : chaque engin relève d’une catégorie, et chaque catégorie a ses règles. Cette page rassemble, telles que les publient les pages officielles, les règles qui reviennent le plus souvent. Elle ne remplace ni les textes en vigueur, ni les arrêtés de votre commune, ni l’avis des autorités ou d’un professionnel : en cas de doute, vérifiez auprès d’eux.

Les règles par catégorie d’engin

Le tableau reprend uniquement ce que disent les pages lues. Quand une page ne publie pas une valeur, la case l’indique au lieu de la combler.

Catégorie	Vitesse	Âge minimum	Assurance	Casque
Engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue)	25 km/h au plus	14 ans	Responsabilité civile obligatoire, même limité à 25 km/h	Selon le territoire et la route (voir plus bas)
Vélo à assistance électrique	Assistance coupée à 25 km/h, moteur de 250 W au plus, assistance seulement en pédalant	Non précisé par la page lue	Non obligatoire, fortement recommandée	Obligatoire pour les moins de 12 ans, conducteurs ou passagers
Vélo à assistance jusqu’à 45 km/h (speed bike) ou moteur de plus de 250 W	Cyclomoteur : à immatriculer	Non précisé par la page lue	Obligatoire	Non précisé par la page lue
Engin débridé ou dépassant 25 km/h	Vélo débridé : interdit sur la voie publique ; trottinette : requalifiée en cyclomoteur	—	Assurance deux-roues motorisé	Obligatoire (cyclomoteur)

Sources : circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard, immatriculation d’un vélo électrique et assurance à vélo ou en trottinette électrique (Service-Public). Le détail de chaque règle se trouve dans nos guides, en bas de page.

Où circuler en trottinette électrique

En agglomération : sur les pistes cyclables ; à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h, dans les aires piétonnes (6 km/h au plus) et sur les voiries privées ;
hors agglomération : sur les pistes cyclables, les voies vertes et les voiries privées ; les routes limitées à 80 km/h seulement si l’autorité de police de la circulation l’autorise ;
trottoir : interdit, sauf autorisation du maire, à 6 km/h au plus ;
hors des zones autorisées : amende de 135 €.

Notre guide sur les endroits où circuler en trottinette électrique détaille ces règles, et celui sur le trottoir explique l’exception locale.

Casque et équipements

Pour un engin de déplacement personnel motorisé, la fiche de Service-Public indique que le casque est obligatoire hors agglomération sur les routes limitées à 80 km/h, et en agglomération à Paris et dans plusieurs départements (liste non exhaustive). Un équipement rétroréfléchissant est exigé la nuit ou en cas de visibilité insuffisante le jour. Les écouteurs et casques audio sont interdits.

Un arrêté du préfet de police impose par ailleurs, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, le casque et un équipement rétroréfléchissant à toute heure, de jour comme de nuit ; les amendes forfaitaires indiquées sont de 135 € sans casque et de 35 € sans équipement rétroréfléchissant (actualité Service-Public). Pour choisir et régler un casque, voir notre page sur le casque et les équipements.

L’engin lui-même doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux (les latéraux ne sont pas exigés si les pneus en sont équipés).

À vélo : le casque des enfants

À vélo, y compris à assistance électrique, le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Il reste conseillé à tout âge. Voir notre page sur le vélo électrique pour la définition légale du vélo à assistance et la différence avec le speed bike.

Achat, garantie et aides

Garantie légale de conformité : le délai pour agir est de deux ans à compter de la délivrance du bien ; le défaut est présumé exister dès l’achat pendant 24 mois pour un bien neuf et 12 mois pour un bien d’occasion (fiche Service-Public) ;
aides nationales à l’achat d’un vélo : le bonus vélo et la prime à la conversion ont pris fin ; des aides locales existent dans de nombreux territoires, auprès des mairies ou collectivités (actualité Service-Public) ;
transport en avion : les batteries au lithium sont soumises à des seuils d’énergie, détaillés dans notre guide sur le transport d’une trottinette en avion, train ou bus.

À vérifier localement

Les communes et les préfectures peuvent prendre des arrêtés sur la circulation, le stationnement et le casque. Consultez le site de votre mairie et celui de la préfecture avant de rouler dans une nouvelle ville.

Les sources utilisées

Toutes les règles ci-dessus viennent de pages officielles de Service-Public, consultées en novembre ; la date de vérification de chaque page figure sur la page elle-même et dans le fichier de sources du site. Nous ne reprenons aucune règle d’un site commercial. Si une règle a changé, signalez-le par le formulaire de contact.

Questions fréquentes

Une trottinette électrique est-elle un vélo ?

Non. Une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé, avec ses propres règles : 25 km/h au plus, 14 ans minimum, assurance obligatoire. Un vélo à assistance électrique est un cycle.

Un vélo à assistance électrique doit-il être assuré ?

Selon Service-Public, l’assurance n’est pas obligatoire pour un vélo à assistance électrique, mais elle est fortement recommandée. Elle l’est en revanche pour un speed bike.

Où trouver les règles de ma commune ?

Sur le site de la mairie et de la préfecture, qui publient les arrêtés relatifs à la circulation et au stationnement des engins.